CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SEJOURS
Conditions de réservation
Le contenu détaillé des conditions générales de vente est joint au devis.
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages : IM032170001
1 – DISPONIBILITE ET RESERVATION
La réservation peut s’effectuer soit :
* par email : admin@otgl.fr
* par téléphone : 05 62 64 00 00 ou 05 62 68 69 69
* directement sur le site internet : https://gascogne-lomagne.fr/
Une proposition de date ainsi qu’un devis détaillé vous sera envoyé par email ou sur votre espace client dans un délais maximum de 72 heures.
Toute réservation sera effective lorsque le devis nous sera retourné daté et signé ; accompagné de l’acompte de 30% du montant global de l’offre tarifaire. Se référer au 3. Acompte et 4. Conditions de Règlement pour les détails concernant l’acompte.
Le règlement du solde s’effectuera à travers le compte client ou bien le jour même de la prestation sur présentation de notre facture.
2 – PARTICIPANTS
Un séjour est composé pour un minimum de 2 participants. En-dessous de ce nombre, les tarifs peuvent être modifiés.
Tout retard des participants doit être signalé dès que possible. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de raccourcir la durée des prestations, le tarif restant inchangé.
Le déroulement du séjour vous sera communiqué au plus tard la veille de l’arrivée des participants. Le solde du règlement du séjour se fait le jour même (carte bancaire, chèque, espèces) pour la totalité des participants en un seul paiement.
3- CONDITIONS SERVICE RESTAURATION (si concerné)
Confirmation du Menu
L’offre tarifaire peut comporter un choix entre plusieurs menus. Afin de pouvoir pleinement satisfaire le client, celui-ci doit indiquer son choix définitif du menu retenu au plus tard 1 mois avant la prestation dont la date est arrêtée définitivement.
Confirmation du Nombre de Convives
* Le client doit confirmer le nombre précis de convives au plus tard 10 jours francs avant le déroulement de la prestation.
* Le nombre définitif de convives doit nous être confirmé au moins 3 jours francs avant la date de prestation. Durant ce laps de temps une évolution à la hausse ou à la baisse de l’effectif des convives est toléré dans la limite maximum de 10% du nombre total. En cas de baisse de plus de 10%, la facturation sera basée sur le nombre précisé 3 jours avant.
La facture finale sera ajustée au nombre réel de convives le jour de la prestation. Ce nombre sera alors considéré comme la base sur laquelle sera établie la facturation, même si le nombre d’invités servis est inférieur à ce chiffre.
Toutefois, en cas d’ajout trop important de participants supplémentaires après communication du nombre définitif de convives :
* Le restaurant pourrait ne pas être en capacité d’accueillir la totalité du groupe, nous vous informerions si cela devait être le cas
* De même, le restaurant pourrait ne pas être en mesure de fournir pour tous le menu prévu ; dans ce cas un menu de substitution serait servi et celui-ci serait annoncé le jour de la prestation aux convives
Intolérances ou Régimes Alimentaires
Il est impératif que ces situations soient prises en compte en amont ; elles devront être signalées de façon exhaustive et au plus tard au moment de la confirmation du nombre définitif de convives. Le restaurant ne saurait être tenu pour responsable de ne pas être en mesure de répondre à des demandes non annoncées.
4 – ACOMPTE
Un acompte de 30% du montant total de la commande est dû le jour de la confirmation de la commande.
Il est payable par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et adressé à Service Groupes, Office de Tourisme Gascogne Lomagne – Place du Général de Gaulle – 32700 Lectoure
Une fois le règlement effectué, une confirmation de réservation sera envoyée au client.
La réservation des prestations ne sera considérée comme définitive qu’après réception de la confirmation de paiement de l’acompte par la banque.
Le solde du règlement est dû à compter du premier jour du séjour
Toute commande vaut acceptation des prix et description des prestations disponibles à la vente.
5 – CONDITIONS DE REGLEMENT
1. RÉGLEMENT PAR CHÈQUE : à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC, et à envoyer par voie postale à :
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2. RÉGLEMENT PAR VIREMENT : Trésorerie Générale d’Auch, 32000 AUCH |
RIB : 10071 32000 00002000264 30 |
IBAN : FR76 1007 1320 0000 0020 0026 430 |
BIC : TRPUFRP1 |